1. Identification de la société

La société LES BONS POINTS, SASU au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 844 462 135, dont le siège social est situé 100 rue Victor Baltard – 13290 Aix-en-Provence.

Email : info@coupes-medailles.com
Téléphone : 01 78 90 04 28

Haut de page

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site coupes-medailles.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Haut de page

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, visuels, couleurs, dimensions ou rendus affichés sur le site ne sont pas contractuels et peuvent présenter des variations selon les écrans, les fabrications ou les approvisionnements.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Haut de page

4. Produits personnalisés

Certains produits vendus sur le site peuvent faire l’objet d’une personnalisation : gravure, marquage, ajout de texte, logo, visuel ou autre élément fourni par le client.

Validation du BAT

Lorsqu’un Bon À Tirer (BAT) ou une maquette est transmis au client, celui-ci doit vérifier avec la plus grande attention l’ensemble des éléments qui y figurent, notamment :

• l’orthographe,
• la ponctuation,
• les majuscules / minuscules,
• les dates, noms, titres, numéros,
• la disposition générale.

La validation du BAT par le client vaut accord définitif et autorisation de fabrication.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable des textes, fichiers, logos, éléments graphiques et informations qu’il transmet pour personnalisation.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant un élément validé par le client dans le BAT, sauf erreur imputable à la société.

Modification après validation

Une fois le BAT validé, la commande personnalisée est considérée comme ferme et définitive. Aucune modification, annulation ou correction ne pourra être garantie après cette étape.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à la société ou de non-conformité avérée.

Haut de page

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les prix affichés sur le site intègrent une remise minimum de 15 %, sauf cas particuliers mentionnés sur le site ou exclus explicitement, notamment certaines créations sur mesure.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Haut de page

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et, selon le mode choisi, après réception du paiement ou validation administrative.

Un email de confirmation est adressé au client à l’issue de l’enregistrement de la commande.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, demande anormale ou toute situation laissant supposer une fraude.

Haut de page

7. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modes proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire,
• virement bancaire,
• mandat administratif.

Les commandes sont préparées et traitées après validation effective du paiement ou, dans le cas des administrations et collectivités, après réception et validation de l’engagement de paiement correspondant.

En cas de virement bancaire, le client doit impérativement rappeler son numéro de commande afin de permettre l’identification du règlement.

En cas de défaut ou retard de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Haut de page

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Ils peuvent varier selon la nature des produits, la disponibilité des stocks, les périodes d’activité, les contraintes logistiques, le transporteur ou les cas de force majeure.

Pour les produits personnalisés, les délais courent, le cas échéant, à compter de la validation définitive du BAT par le client.

Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, le client doit :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur,
• refuser le colis si nécessaire,
• informer immédiatement la société.

Toute réclamation formulée après acceptation sans réserve pourra être refusée si elle relève de la responsabilité du transporteur.

Haut de page

9. Livraison gratuite

La livraison standard est offerte à partir de 200 € TTC d’achat en France métropolitaine, hors transport express et hors cas particuliers indiqués sur le site.

Cette offre peut être modifiée à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Haut de page

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf accord contraire ou défaut imputable à la société.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine.

Haut de page

11. Garanties

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

• la garantie légale de conformité,
• la garantie des vices cachés.

En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant tout élément utile à l’examen de sa demande.

Haut de page

12. Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’un défaut d’entretien,
• d’une erreur imputable au client,
• d’un cas de force majeure,
• d’un retard imputable au transporteur ou à un tiers.

Les produits proposés étant vendus non installés, le client demeure responsable de leur installation et de leur utilisation conforme.

Haut de page

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles.

Haut de page

14. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et mesurer l’audience.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de gestion des cookies du site.

Haut de page

15. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence s’appliqueront.

En cas de litige avec un client professionnel ou commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.